En vertu de la Convention du 16 octobre 1990,
modifiant la Convention de coopération monétaire du 22 novembre 1972, La
Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC) est l?un des organes
chargés de la mise en oeuvre de la coopération monétaire entre les six
Etats membres de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique
Centrale (CEMAC), à savoir :la République du Cameroun, la République
Centrafricaine,la République du Congo, la République Gabonaise, la
République de Guinée Equatoriale et la République du Tchad.
La COBAC est chargée, dans les conditions fixées
par l'annexe à la Convention du 16 octobre 1990, de veiller au respect
par les établissements de crédit des dispositions législatives et
réglementaires édictées par les Autorités nationales, par le Comité
Ministériel de l?Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC), par la
Banque des Etats de l?Afrique Centrale (BEAC) ou par elle-même et qui
leur sont applicables, et de sanctionner les manquements constatés. En
particulier, la COBAC contrôle les conditions d?exploitation des
établissements de crédit, veille à la qualité de leur situation
financière et assure le respect des règles déontologiques de la
profession.
En application des mêmes textes, les
établissements de crédit sont tenu de transmettre à la COBAC, selon la
forme, le modèle, la périodicité et les délais fixés par celle-ci, les
informations qu?elle sollicite. Tout retard est passible d?astreinte.
Le système de Collecte, d'Exploitation et de
Restitution aux Banques et établissements financiers des Etats
Réglementaires (CERBER) assure une partie importante de ce reporting. Il
a été établi en 2000 et permet notamment aux établissements de crédit :
- de transmettre au Secrétariat Général de la COBAC des
fichiers conformes aux spécifications définies et suivant les délais
fixés ;
- de recevoir les états réglementaires à périodicité mensuelle,
trimestrielle, semestrielle ou annuelle (situation comptable, états
annexes à la situation comptable, documents prudentiels, comptes de
résultats, états annexes au compte de résultat, états relatifs au
dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement
du terrorisme, informations générales et diverses sur les
établissements de crédit) qui ont élaborés par le Secrétariat Général de
la COBAC.
Ce site www.ecerber.org
constitue la plateforme d?échange de données entre les établissements
de crédit et le Secrétariat Général de la COBAC. Il se veut aussi un
site d?informations sur la réglementation prudentielle et comptable
applicable aux établissements de crédit.
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